ART. 7	N°AS608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS608
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins palliatifs etd’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et dessoins palliatifs ».
II. – En conséquence, à laseconde phrase du même alinéa, substituer aux mots 
« aux soinsd’accompagnement »
les mots :
« à un accompagnement et auxsoins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec ladénomination « accompagnement et soins palliatifs »,proposée par la rapporteure à l’article 1er.