ART. 8	N°AS609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS609
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« sur l’évolution des soinspalliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« à l’accompagnement et auxsoins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec ladénomination « accompagnement et soins palliatifs »,proposée par la rapporteure à l’article 1er.