ART. PREMIER	N°AS612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS612
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 6° À la première phrasede l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 1112‑4, après lemot : « palliatifs », sont insérés les mots :« et d’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérencerédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositionsde l’article 3 au sein de l’article 1er. Parconséquent, elle propose la suppression de l’article 3.