ART. PREMIER	N°AS613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS613
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer lestrois alinéas suivants :
« 6° L’articleL. 1112‑4 est ainsi modifié : 
« a) À la premièrephrase du premier alinéa, après le mot :« assurer », sont insérés les mots :« l’accompagnement et » ;
« b) À la premièrephrase de l’avant‑dernier alinéa, après lemot : « requiert », sont insérés lesmots : « un accompagnement et ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérencerédactionnelle, la rapporteure propose d’intégrer les dispositionsde l’article 3 au sein de l’article 1er. Cetterédaction intègre la proposition de la rapporteure de remplacer lesmots « soins palliatifs et d’accompagnement » par lesmots « accompagnement et soins palliatifs ».
Par conséquent, elle propose lasuppression de l’article 3.