ART. 3	N°AS614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS614
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérencerédactionnelle, la rapporteure a proposé d’intégrer lesdispositions de l’article 3 au sein del’article 1er. Par conséquent, elle propose lasuppression de l’article 3.