ART. 3	N°AS615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS615
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santépublique, après le mot : « assurer », sont insérésles mots : « l’accompagnement et ». »
II. – En conséquence, après lemot :
« mot »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« après lemot : « requiert », sont insérés lesmots : « un accompagnement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec ladénomination « accompagnement et soins palliatifs »,proposée par la rapporteure à l’article 1er.