ART. 10	N°AS617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS617
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 16,supprimer les mots : 
« , notamment sur le congé desolidarité familiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose desupprimer la mention du congé de solidarité familiale.