ART. 6	N°AS618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
SOUS-AMENDEMENT N°AS618
présenté par
M. Portier
à l’amendement n°AS498 de Loir Christine
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.