ART. 18	N°AS619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AS619
présenté par
M. Portier
à l’amendement n°AS83 de Bazin Thibault
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.