ART. PREMIER	N°AS623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS623
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils sont destinés auxpersonnes de tout âge en souffrance du fait de leur état de santéaffecté par une ou par plusieurs maladies graves et, enparticulier, les personnes approchant de la fin de leurvie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif initial del’article 1er ne mentionne pas lesbénéficiaires de ces soins, qui sont pourtant bien spécifiques. Cetamendement de la rapporteure insère ce complément nécessaire, enreprenant la rédaction dédiée proposée par l’Organisation mondialede la santé (OMS) et par l’Association internationale pour lessoins palliatifs et les hospices (IAHPC).