ART. PREMIER	N°AS625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS625
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les alinéas 7 à9 : 
« Dans le respect de lavolonté de la personne, ils comprennent la prévention, le dépistageprécoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmesphysiques, y compris de la douleur et des autres symptômespénibles, ainsi que la réponse aux affections psychologiques et auxbesoins sociaux et spirituels.
« Ils sont délivrés de façonprécoce, active et continue tout au long du parcours de soins de lapersonne malade et soutiennent son entourage, y compris après sondécès. Si nécessaire, ils sont proposés conjointement auxtraitements curatifs agissant spécifiquement sur la maladie.
« Ils sont prodigués demanière intégrée avec les soins de support et deconfort. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de la rapporteurepropose une clarification de la rédaction des alinéas 7 à 9,s’inspirant directement des définitions proposées parl’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette nouvelleformulation, respectueuse de l’ancienne dans son esprit, permetaussi d’expliciter que les soins d’accompagnement intègrent lessoins de support et de confort, et ne sont pas unesous-composante des soins palliatifs. Les soins de supportrépondent à des problématiques spécifiques, propre à l’oncologie.L’accompagnement et les soins de support et de confort, qui peuventêtre complémentaires aux soins palliatifs, doivent être prodiguésde manière concertée.