ART. PREMIER	N°AS626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS626
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette
à l’amendement n°AS625 de Vidal Annie
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« sociaux etspirituels »
les mots : 
« et sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés viseà retirer la mention que les soins de support et de confortdoivent répondre aux besoins « spirituels ».
Dans le strict principe de laïcité, les soins d’accompagnementfinancés en grande partie par l’Assurance maladie ne doivent pasrépondre en effet à des besoins spirituels.