ART. 5	N°AS628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS628
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2,après le mot : 
« politique »,
insérer les mots :
« d’accompagnementet ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« à l’accompagnementet ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avecl’article 1er.