ART. 11	N°AS630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS630
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot : 
« relatif »
insérer les mots :
« à l’accompagnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec ladénomination « accompagnement et soins palliatifs »retenue à l’article 1er.