ART. 16	N°AS631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS631
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« pluridisciplinaire »
les mots :
« de soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (mise en cohérenceavec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titreIer du livre Ier de la première partie ducode de la santé publique, lesquelles retiennentl’expression : « équipe de soins »).