ART. 16	N°AS632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS632
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, après lemot : 
« patient, » 
insérer le mot : 
« éventuellement » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reprise de l’amendement de Mme Firmin Le Bodo.