ART. 10	N°AS65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Tombé
AMENDEMENT N°AS65
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots
« nécessitant des soinsdéfinis à l’article L. 1110‑10 du code de la santépublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de replirédactionnel.