ART. 10	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement de soinspalliatifs »
les mots :
« de soins palliatifsd’accompagnement ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àharmoniser l’appellation des maisons créées par l’article 10de la présente loi et à clarifier leur objet.