ART. 10	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 14, après le mot :
« ont »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement propose unerédaction plus précise de l’objet des maisons créées parl’article 10, dans un esprit de clarté et delisibilité.