ART. 11	N°AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS68
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« comporte »
les mots :
« ainsi que les contratspluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’articleL. 313‑11 comportent ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article créé par cet amendementvise à inscrire dans les contrats d’objectifs et de moyensdes EHPAD la prise en compte des besoins en soinspalliatifs. 
Cet amendement s’inscrit ainsi dansl’objectif de faire des soins palliatifs une priorité despolitiques publiques et des acteurs du système de santé.