ART. 11	N°AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS69
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« accompagnement de la fin devie »
les mots :
« approchepalliative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.