ART. 12	N°AS70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS70
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
Substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aidants sont de réels piliersde la mise en œuvre des soins palliatifs et a fortiori du maintienà domicile. Il est important de trouver des mesures au plus vitepour favoriser leur investissement auprès des malades et larevalorisation du congé de solidarité familiale en est une majeureet largement plébiscitée. 
Ainsi, le présent amendement vise àréduire le délai laissé au Gouvernement pour remettre au Parlementun rapport sur le coût et les modalités d’une réforme de ce congé,ceci afin de pouvoir porter les nouvelles propositions dans laprochaine loi de financement de la Sécurité sociale.