APRÈS ART. 13	N°AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS72
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant et détaillant l’opportunitéd’instituer une réserve opérationnelle nationale de bénévoles ensoins palliatifs, placée sous l’autorité du ministre chargé de lasanté.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement entend poser les jalons de la création ou,a minima, de la réflexion autour de la création, d’une réserveopérationnelle nationale de bénévoles en soins palliatifs sur lemodèle de la réserve opérationnelle nationale de sécurité civile,modèle unique au monde, considérant que le développement des soinspalliatifs pour tous et partout sur notre territoire est un sujetd’importance vitale pour la Nation. 
De fait, les soins palliatifs reposent en grande partie surl’investissement quotidien et admirable de milliers de bénévolesqu’il conviendrait de mieux valoriser. La création d’une réserveopérationnelle nationale vise également à inciter un grand nombrede nos concitoyens à devenir bénévoles auprès des malades en soinspalliatifs. Le débat public gagnerait ainsi à évaluer, définir etcirconscrire les missions, les prérogatives et les avantagesmatériels et immatériels concrets qui pourraient être attribués auréservistes de soins palliatifs (congés payés pour soutienpalliatif d’urgence, équivalence d’ECTS, médaille honorifiquedédiée, etc).