ART. 14	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« Dès » 
les mots :
« À partir de ».
II. –  Au mêmealinéa 2, après le mot :
« grave », 
insérer les mots :
« et dans un délai respectueuxdu temps nécessaire à la personne pour accepter samaladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Proposer un plan personnalisé d’accompagnement « dès l’annoncedu diagnostic d’une affection grave » pourrait êtrefréquemment irréalisable dans les faits. 
Premièrement, au moment du diagnostic, une forme de sidérationpeut légitimement saisir la personne atteinte d’une affectiongrave tout comme le professionnel de santé. Il n’est doncpas toujours opportun d’étudier avec elle dès cet instant laformalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement maisbien souvent il est plus pertinent de le construire au fur et àmesure. 
Secondement, une « affection grave », n’est pas nécessairementune maladie incurable. Dès lors, il pourrait êtrepréjudiciable de devoir présenter, dès le moment du diagnostic, unplan personnalisé d’accompagnement alors même que le plan desoin n’est pas encore élaboré, et surtout sans savoir commentle corps du patient va réagir. 
Aussi, il convient de s’en remettre à l’appréciation dessoignants en transformant l’obligation de présenter le planpersonnalisé d’accompagnement dès l’annonce du diagnostic d’uneaffection grave en une possibilité.
Tel est l’objet de cet amendement.