ART. 14	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
------------
ARTICLE 14
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnaliséd’accompagnement »
les mots :
« une planification anticipéedes soins futurs ».
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« Le plan personnaliséd’accompagnement est consacré »
les mots :
« La planification anticipéedes soins futurs est consacrée ».
III. – En conséquence, audébut de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aumot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution au début de la première et de laseconde phrase de l’alinéa 5 et au début del’alinéa 7.
V. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 6, substituer auxmots :
« Le plan personnaliséd’accompagnement est utilisé »
les mots :
« La planification anticipéedes soins futurs est utilisée ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« du plan personnaliséd’accompagnement »
les mots :
« de la planificationanticipée des soins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la proposition du député PierreDharréville en commission des Affaires sociales lors desdébats au printemps 2024 à l’Assemblée nationale. 
Elle vise à utiliser la notion de “planification anticipée dessoins futurs” qui est déjà présente dans le référentiel de laHAS et qui semble plus englobante.
Plus précisément, la HAS la définit comme un “procédé decommunication et de reformulation sur les valeurs et lessouhaits de la personne au sujet de sa santé future et de sespréférences concernant les soins et traitements. Elle estbasée sur les priorités de la personne, ses croyances, ses valeurs,et implique de prendre du temps pour s’enquérir des optionsthérapeutiques en fin de vie, avant qu’un événement aigu nesurvienne. Elle conduit à proposer : une déclaration anticipée deses souhaits et préférences ; la rédaction des directivesanticipées ; la désignation de la personne de confiance”.