ART. 14	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi le début del’alinéa 8 : 
« IV. – Si lepronostic vital du patient est engagé et dans un second temps parrapport à l’annonce du diagnostic, lors de l’élaboration ou de larévision de sa planification anticipée des soins futurs, le médecinou un professionnel de santé de l’équipe de soins l’informe...(le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.