ART. 15	N°AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
I. – À la première phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« le gestionnaire etl’ »
les mots :
« l’unique gestionnaireet ».
II. – En conséquence, supprimer lestrois dernières phrases du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faute d’encadrement et de contrôle,la rédaction de cet article expose la personne à desrisques d’abus de faiblesse. La personne de confiance ou touteautre personne pourrait modifier les données de l’espacenumérique à l’insu de la personne en modifiant par exemple sesvolontés.
Par ailleurs, on ne comprend pasbien quelle est la plus-value de cette extension à untiers.