ART. 16	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE 16
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 4 :
« les membres de la famillepeuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite etpréalable du malade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à respecter laliberté des proches, de la personne de confiance comme dumalade, en donnant à chacun la possibilité de refuser sapropre participation ou celle d’un tiers pour ce qui est dumalade.
Il est ainsi de naturerédactionnelle car prétend clarifier l’expression « seulementsi elle le souhaite » par deux modifications :« peuvent participer » et « sauf refus explicite etpréalable du malade ».