APRÈS ART. 7	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant l’opportunité : 
1° De créer un forfait« soins de confort palliatifs » pour les patients pris encharge à domicile ;
2° D’intégrer des prises encharge palliatives dans le nouveau modèle de financement desservices de soins infirmiers à domicile ;
3° D’aligner les allocationsjournalières versées au titre des congés de solidarité familialesur les indemnités journalières de maladie ;
4° D’augmenter ponctuellementle montant de l’aide personnalisée d’autonomie pour une personneâgée en fin de vie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre auParlement dans un délai de six mois après la promulgation de laprésente loi un rapport sur l’opportunité de créer un forfait« soins de confort palliatifs » pour les patients pris encharge à domicile, d’intégrer les prises en charges palliativesdans le nouveau modèle de financement des services de soinsinfirmiers à domicile, d’aligner les allocations journalièresversées au titre des congés de solidarité familiale (AJPA) sur lesindemnités de maladie et d’augmenter ponctuellement le montant del’aide personnalisée d’autonomie (APA) pour une personne âgée enfin de vie.
 De fait, les soins palliatifs reposent en grande partiesur l’investissement quotidien et admirable de milliers debénévoles qu’il conviendrait de mieux valoriser. Cet amendementvise à lancer la réflexion autour de pistes concrètes en ce sens.