APRÈS ART. 11	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité de la création parles agences régionales de santé d’équipes hybrides regroupantdes soignants ainsi que des bénévoles formés et encadrés pouraccompagner à leur domicile des personnes en fin de vie ousouffrant d’une maladie mettant leur vie en jeu. Il évalueégalement la pertinence de confier au fonds d’intervention régionalmentionné à l’article L. 1435‐8 du code de la santépublique ou au fonds pour l’innovation du système desanté mentionné au VI de l’article L. 162‑31‑1 du code dela sécurité sociale la prise en charge des frais afférents à lacréation de ces équipes hybrides.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.