APRÈS ART. 8	N°AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Adopté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le 4° de l’articleL. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un5° ainsi rédigé :
« 5° D’assurer unenseignement spécialisé sur l’éthique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les missions et lesenseignements incombant à l’école des hautes études en santépublique qui forme les dirigeants des établissements de santé nefigure aucun enseignement sur l’éthique du soin. Il convient decombler cette lacune.