ART. PREMIER	N°AS97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1102)
Retiré
AMENDEMENT N°AS97
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ne visant que « des »soins palliatifs et non pas « les » soins palliatifsmentionnés à l’article L 1110‑10, la rédaction de cet alinéa limitele champ des soins palliatifs devant être dispensés aux personnesrelevant de cette situation.
La rédaction proposée participe dela volonté de la proposition de loi de réduire la place des soinspalliatifs.