ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Dive, M. Ray, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Liégeon, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le B estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premieralinéa du B, et ce jusqu’au 15 avril 2028, les avantagespromotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grandeconsommation, hormis les denrées alimentaires ou produits destinésà l’alimentation des animaux de compagnie, tels que définis pardécret, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sontpas supérieurs à 40 % du prix de vente au consommateur ou àune augmentation de la quantité vendueéquivalente. » ;
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« II. – Le1° du I du présent article entre en vigueur le 1erjuillet 2025. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à adapter progressivement l’encadrement despromotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène(DPH), en fixant un plafond promotionnel de 40 % jusqu’en 2028.
Dans un contexte marqué par une forte pression sur le pouvoird’achat des consommateurs, il est essentiel de trouver un équilibreentre régulation et souplesse commerciale pour : 
-Éviter un retour brutal à un marché totalement dérégulé
-Préserver le pouvoir d’achat
Cet amendement inscrit une régulation progressive et pragmatique,assurant à la fois une transition maîtrisée pour les entreprises etune protection des consommateurs jusqu’en 2028.