ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’aligner laprolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPHjusqu’en 2028.
En effet, arrêter l’encadrement sur ces produits dès 2026relancerait la guerre des prix au détriment des industriels,notamment des PME françaises. Ceci alors que l’encadrement despromotions sur les produits DPH n’a eu qu’un faible impact entermes de baisse de la consommation.
Contre les pressions exercées par la grande distribution pourobtenir des promotions excessives, cet encadrement permet d’assurerune rémunération plus équitable et préserve la viabilité économiquedes PME du secteur. ​
Cet amendement vise donc à prolonger (et non pérenniser)l’expérimentation de l’encadrement des promotions pour les produitsDPH sur la même durée que le SRP+10.”