ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Adopté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Travert
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 18, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel