ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Travert
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 18, substituer aux mots :
« attribuable à »,
les mots :
« avoir obtenue du faitde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.