ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Ramos
à l’amendement n°16 de Dive Julien
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer autaux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions surles DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialementproposé.