ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Ramos
à l’amendement n°50 de Ronceret Anne-Sophie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions surles DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40% comme initialementproposé.