ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Liégeon
à l’amendement n°16 de Dive Julien
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer autaux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement vise à relever le seuil d’encadrement despromotions sur les produits DPH à 50%. 
L’objectif est d’atteindre un équilibre optimal qui profite auxconsommateurs tout en établissant un taux de promotionsraisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique desPME.