ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2025
___________________________________________________________________
RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°6 de Thomin Mélanie
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.