ART. 2	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2025
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RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - (N° 1104)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°12 de Thomin Mélanie
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.