ART. 1ER TER	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Retiré
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonssupprimer la dérogation à la règle de l’élection des adjoints aumaire au scrutin de liste paritaire, étendue à l’ensemble descommunes par le présent article.
L’élection des adjoint au scrutinde liste paritaire est actuellement réservée aux communes de 1000habitants et plus tandis que dans les communes de moins de 1000habitants les adjoints sont élus au scrutin uninominal sansobligation de parité.
Plus les communes sont petites etmoins les femmes sont représentées parmis les adjoints aux maires,alors que la parité est respectée dans les communes de plus de 1000habitants où la loi l’impose.
Nous saluons l’ajout de cet articlevisant à étendre l’élection au scrutin de liste paritaire desadjoints dans toutes les communes. Néanmoins, une dérogation à laparité est prévue en cas de vacance d’un adjoint, qui seraitremplacé sans tenir compte du sexe de la personne le remplaçant.Nous souhaitons supprimer cette dérogation à la parité qui y estprévue afin que cette nouvelle mesure prenne toute soneffectivité.