ART. 1ER BIS A	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements de suppressionrelatifs à la présente proposition de loi.