ART. 1ER BIS	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun
------------
ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression est en cohérence avecl’amendement de suppression de l’article premier. 
Cet article visait initialement à créer des exceptions sur uneproposition de loi qui souhaitait harmoniser les modes de scrutinaux élections municipales. 
Non, un même mode de scrutin n’est pas adapté à toutes lescommunes. 
Tel est l’objet de cet amendement de suppression.