ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« À l’article L. 252 ducode électoral, le nombre : « 1 000 » estremplacé par le nombre : « 500 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutinmajoritaire dans les petites communes de moins de 500habitants.
Actuellement, l’article L. 252 du code électoral prévoit que lescrutin majoritaire s’applique dans les communes comptant moins de1000 habitants ; ceci alors que pour mémoire, une commune sur deuxcompte moins de 500 habitants.
Or, la proposition de loi citée en objet entend appliquer dansces communes le même mode de scrutin que dans les communes de 1000habitants et plus (scrutin proportionnel avec prime majoritaire),sous réserve de quelques aménagements, notamment la possibilité deprésenter des listes incomplètes.
Aussi, dans un souci de simplicité, il n’est pas souhaitable deconserver ces aménagements. Il convient plutôt de conserver lesdeux modes de scrutin actuels, qui resteraient donc inchangés, laseule modification portant sur le seuil exprimé en nombred’habitants.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement procède àune réécriture complète de l’article premier.