ART. 5	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression est en cohérence avec lesprécédents amendements de suppression.
Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition deloi.