ART. 5	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi cetarticle :
« La présente loi s’applique àcompter du 1er janvier 2032. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi propose l’élargissement duscrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin defavoriser la parité au sein des communes.
Dans un délai aussi rapproché du scrutin il semble que ledispositif souhaité par ce texte soit impossible à mettre en placepour les plus petites communes, alors que le recrutement d’élus yest déjà difficile.
Le présent amendement propose donc de reporter l’entrée envigueur de la présente proposition de loi au 1er janvier 2032.