ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le scrutin actuel pour lesélections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000habitants, plutôt que d’adopter le scrutin de liste avec paritéobligatoire.
En effet, les petites communes rencontrent déjà des difficultéscroissantes à trouver des citoyens motivés pour intégrer le conseilmunicipal, et imposer la parité et le scrutin de listecompliquerait davantage cette tâche.
De plus, le scrutin de liste risque de réduire la liberté devote des électeurs, surtout si une seule liste est présentée,rendant le choix illusoire.
Le panachage permet aux électeurs de choisir individuellementles candidats qu’ils estiment les plus compétents, indépendammentde leur appartenance à une liste, ce qui favorise une participationélectorale plus active et un conseil municipal motivé et engagé.Ainsi, cet amendement vise à préserver la dynamique démocratiquelocale, à encourager la participation électorale et à garantir desconseils municipaux compétents et représentatifs des préférencesdes habitants