ART. 1ER TER	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Ceccoli
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ARTICLE 1ER TER
 
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« élus »
les mots : 
« de moins de ».
II. – En conséquence,après le mot : 
« rédigée : « », 
rédiger ainsi la fin du mêmealinéa 2 : 
« 200 habitants. »
III. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Au premier alinéa del’article L. 2122‑7‑1, lenombre : « 1 000 » est remplacé par lenombre : « 200 » ; ».
IV. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 5 : 
« 4° À la première phrasedu premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2, lenombre : « 1 000 » est remplacé par lenombre : « 200 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de200 habitants des effets de la présente PPL.
 
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cetteproposition de loi constitue, à moins d’un an des futures électionsmunicipales, une somme de contraintes de taille qui vontindéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos plus petitescollectivités.
Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locauxatteint actuellement des records dans notre pays, et que de trèsnombreuses communes ont été le théâtre d’un déficit de candidats,la généralisation à l’ensemble des communes du pays du mode descrutin qui ne concernait jusqu’à ce jour que nos villes, risqued’aggraver cette crise de l’exercice de la démocratie locale.
C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer lebouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, den’étendre qu’aux seules communes de plus de 200 habitants leseffets de la présente proposition de loi.
Cet effort de prise en compte permettra de préserver les petitescommunes du scrutin de liste, qui risque d’affaiblir le pluralismeau sein des conseils municipaux, ce qui constituerait un reculdémocratique conséquent.
Par conséquent, l’extension de la parité aux communes de moinsde 200 habitants ne serait pas possible.