ART. PREMIER	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 1er du projet de loi afin de maintenir le modede scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans lescommunes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer unscrutin de liste avec parité obligatoire.
Le scrutin majoritaire plurinominalactuellement en vigueur dans ces communes garantit une grandesouplesse aux électeurs, qui peuvent panacher les candidats etainsi composer un conseil municipal au plus près des réalitéslocales. Cette liberté de choix est essentielle dans les petitescommunes, où l’engagement citoyen repose souvent sur des dynamiqueslocales spécifiques.
L’obligation de constituer deslistes complètes et paritaires risque, au contraire, decomplexifier inutilement le processus électoral et de découragercertaines candidatures, notamment dans des territoires où il estparfois difficile de mobiliser suffisamment de volontaires. Cettecontrainte pourrait entraîner des conseils municipaux incomplets etfragiliser la gouvernance locale.
Si la parité est un objectiflouable, elle ne doit pas être imposée au détriment du bonfonctionnement démocratique de nos communes rurales. C’est pourquoicet amendement propose de conserver le mode de scrutin actuel,mieux adapté aux spécificités de ces territoires.